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Registre des objets personnels et des pièces à conviction [1 fiche]

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Fiche 1 1987-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Registre dans lequel les articles saisis et servant de pièces à conviction sont décrits ainsi que les objets personnels que possédait un détenu lors de son arrestation. Ce registre se trouve à la base militaire de Borden. Proposition faite après consultation avec la section de terminologie de la GRC.

Espagnol

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